Version à faire valider par un professionnel du droit avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toute inscription à une action de formation proposée par SuccessForma, quel que soit le mode de financement.
2. Inscription
L'inscription est validée après l'entretien de besoin, le test de positionnement attestant des prérequis et, selon le cas, la signature d'un contrat (particulier) ou d'une convention de formation (entreprise), ou la validation du dossier sur Mon Compte Formation. La formation peut débuter 14 jours après la validation du dossier.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués nets de TVA et incluent les frais de passage de la certification : Business English – 4 Skills : 1 650 € ; RNCP41480 BC01 : 3 500 € ; RNCP41480 BC02 : 4 500 €.
4. Financement et paiement
Les formations peuvent être financées par le CPF lorsque la certification visée y est éligible, par un OPCO, par l'employeur ou à titre personnel. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat ou la convention. Pour les inscriptions via Mon Compte Formation, les conditions générales de la plateforme s'appliquent.
5. Droit de rétractation
Le stagiaire qui finance lui-même sa formation dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat (article L.6353-5 du Code du travail). Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai.
6. Annulation, abandon
Modalités d'annulation et de facturation en cas d'abandon : [à compléter]
7. Déroulement
Les formations sont dispensées intégralement à distance, en classe virtuelle synchrone. Le stagiaire dispose d'une connexion internet stable, d'un ordinateur, d'un micro et d'une webcam. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue du parcours.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@success-forma.com. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter]
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
